Mesures spéciales PME - Covid - 19

Ville de Shawinigan - Mesure financière d'urgence

Date de l'annonce de la mesure : 19 mars 2020

Bénéficiaire : Entreprises de Shawinigan des secteurs manufacturier, de la transformation et tertiaire moteur (services à valeur ajoutée)

Résumé de la mesure : Prêt d’urgence au taux préférentiel de la Banque du Canada assorti d’un moratoire de remboursement de trois mois

Admissibilité : Les petites entreprises doivent répondre aux critères habituels du Fonds local d'investissement et du Fonds RTA. Ces prêts pourraient être bonifiés, après analyse, par une subvention provenant d’un fonds d’urgence de 400 000 $ du FDT.

Pour avoir plus d'information, contactez le Service de développement économique de la Ville de Shawinigan par courriel au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Gouvernement fédéral - Déclaration de revenu

Date de l'annonce de la mesure : 18 mars 2020

Bénéficiaire : Toutes les entreprises

Résumé de la mesure : Report jusqu'au-delà du 31 août du paiement des montants de l'impôt sur le revenu et acomptes provisionnels exigibles avant le mois de septembre 2020. Aucun intérêt ni pénalité ne seront appliqués durant cette période.

Revenu Canada ne communiquera avec aucune PME pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, Revenu Canada suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.

Nous vous conseillons de communiquer avec un agent de liaison de Revenu Canada pour obtenir un accompagnement personnalisé. Vous pouvez faire une demande en complétant le formulaire en ligne sur le site de l'Agence de revenu du Canada.

Restez branché pour avoir toute l'information provenant de l'Agence de Revenu du Canada sur ses différentes plateformes de diffusion.

Communiquez sans frais : 1 800 959-7775

Gouvernement provincial - Déclaration de revenu

Date de l'annonce de la mesure : 19 mars 2020

Bénéficiaire : Toutes les entreprises

Résumé de la mesure

La date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.

Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 18 mars 2020 est suspendu jusqu'au 31 août prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Les sociétés de personnes qui devaient, pour l'exercice financier qui se termine en 2019, produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1er mai 2020.

Toute l'information nécessaire est disponible à finances.gouv.qc.ca 

 

Gouvernement fédéral - Soutien de revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

Date de l'annonce de la mesure : 18 mars 2020

Bénéficiaire : Les travailleurs (y compris les travailleurs autonomes) qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants

Résumé de la mesure : Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines

  • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire entrera en vigueur le 15 mars 2020.

  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Trois moyens pour faire une demande :

  1. à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’Agence de Revenu du Canada;

  2. à l’aide du compte sécurisé Mon dossier Service Canada;

  3. en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé (1-800-267-6999)

 

Gouvernement provincial - Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Date de l'annonce de la mesure : 19 mars 2020

Bénéficiaire : Ce financement s'adresse à toutes les entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. 

Résumé de la mesure

  • L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service) ou une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

  • Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.

  • Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d'Investissement Québec.

  • Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.

  • Le refinancement est exclu.

  • La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

Pour faire une demande :

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou faire une demande, visitez le site Investissement Québec ou composer le 1 844 474-6367, envoyer un courriel à votre directeur de compte ou consulter le bottin en ligne pour trouver votre bureau régional. Les appels seront redirigés vers les personnes appropriées.